Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Pas de référence aux normes comptables applicables à l’établissement des comptes consolidés pour la détermination de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 05 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’opposabilité d’une prise de position formelle et principe de confiance légitime Contentieux 27 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’assujettissement d’une entreprise ayant son siège à l’étranger à certaines taxes assises sur les salaires Fiscalité internationale 20 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal d’une opération impliquant une société étrangère Fiscalité internationale 15 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits : Appréciation de la condition tenant à l’absence de changement significatif de l’activité Fiscalité des groupes 15 avril 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
CVAE : Déductibilité des intérêts pris en charge par une société vendant des biens à crédit Fiscalité nationale 15 avril 2021 Nathalie Aymé, Alice de Massiac, Clara Maignan
Joe Biden dévoile un nouveau « Plan pour l’emploi américain » Fiscalité internationale 07 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré et preuve de l’existence d’un avantage occulte Fiscalité nationale 30 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de la prime d’option Fiscalité nationale 30 mars 2021 Alice de Massiac, Antoine Brunetto, Clara Maignan
Conditions de révision de la « branch tax » Fiscalité des groupes 23 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
TASCOM et notion de surface de vente Fiscalité nationale 23 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan