Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispense d’audition du rapporteur public : de l’exception à la règle ? Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exercice d’une activité occulte en France et revenus réputés distribués Fiscalité nationale 30 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déchéance d’un régime de faveur à raison du non-respect des obligations déclaratives y afférentes Fiscalité nationale 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’absence de remise en cause d’un taux de TVA erroné lors d’un précédent contrôle fiscal ne protège pas le contribuable Contentieux 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle des comptabilités informatisées et procédure d’opposition à contrôle fiscal Contrôle fiscal informatisé 09 avril 2020 , Clara Maignan
Interdiction pour l’Administration de renouveler une vérification de comptabilité : Champ d’application de la garantie Le régime de TVA 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transformation d’une SARL en EURL : Des formalités d’option pour l’IS allégées Fiscalité nationale 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Gel des versements de dividendes : Les précisions du Gouvernement Coronavirus 07 avril 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Rétroactivité fiscale d’une TUP – À quelle date se placer pour déterminer la moins-value d’annulation des titres détenus par l’actionnaire ? Patrimoine 01 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provision non déductible et correction symétrique des bilans Le régime de TVA 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie fiscale et rescrit contrôle : les commentaires au BOFiP sont parus ! Contentieux 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan