Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement adopte une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ! Coronavirus 24 mars 2020 Malik Douaoui, Alice de Massiac, Arnaud Raynouard, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Euro-compatibilité de la taxe hongroise sur les services de communication électronique : des incidences pour la France ? Fiscalité internationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales – sommes rémunérant des prestations de maintenance de logiciels Fiscalité nationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement Coronavirus 20 mars 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Échanges de titres avec soulte et mécanismes de différé d’imposition Fiscalité française 13 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régularité de la procédure de flagrance fiscale et des mesures conservatoires Contentieux 13 mars 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux… attention à la liste des ETNC Loi relative à la lutte contre la fraude 09 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en œuvre du droit de communication auprès des tribunaux judiciaires Procédures 12 février 2020 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Imposition d’un État étranger à raison des revenus tirés de la location d’un immeuble en France Immobilier 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Cession ou acquisition d’immobilisation à prix minoré ou majoré et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 06 février 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Mise à jour (très attendue) de la liste des ETNC Fiscalité internationale 23 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan
Ancien dispositif de limitation des intérêts (rabot) : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 16 janvier 2020 Antoine Morterol, Clara Maignan