Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de taxe de 3 % : portée de la tolérance administrative prévue en cas de manquement à l’obligation déclarative Fiscalité nationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Confirmation de l’impossibilité pour une société déficitaire de demander le report de ses crédits d’impôt de source étrangère non imputés Fiscalité internationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Principe de non-immixtion de l’Administration dans la gestion des entreprises : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rémunérations de prestations de services versées à l’étranger et dialectique de la charge de la preuve Fiscalité internationale 21 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition en France d’une société étrangère à raison de ses revenus immobiliers par recours à la méthode de l’assimilation Fiscalité internationale 20 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CIR « Nouvelles collections » : notion d’entreprise industrielle Le régime du CIR 07 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des crédits d’impôt étrangers sur la contribution sociale sur les bénéfices : précisions administratives Fiscalité internationale 07 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Distinction entre abandon de créance à caractère commercial et abandon de créance à caractère financier : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 07 mars 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai de réclamation pour les impôts : incidences d’une procédure de liquidation Contentieux 28 février 2023 Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Modalités d’exercice de l’option en faveur du report d’imposition de la PV constatée lors de la levée d’option d’achat d’un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location Fiscalité nationale 28 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déduction ou non de la provision pour risque de non-recouvrement de créance sur une filiale : une occasion manquée pour le Conseil d’État Fiscalité nationale 28 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Recapitalisation avant cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 21 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan