Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La qualité de maître de l’affaire est sans incidence sur les modalités de mise en œuvre de l’article 120,3° du CGI Fiscalité nationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité de la doctrine administrative (LPF, art. L. 80 A) : nécessité d’un « rehaussement » Contentieux 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aides d’État illégales : un assouplissement des modalités de contestation de leur récupération ? Fiscalité internationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application des dispositions de l’article 123 bis aux trusts : nouvelle illustration jurisprudentielle Patrimoine 20 mai 2025 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Simplification des procédures de demandes de rescrit et de demandes gracieuses Procédures 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : rejet par le Conseil d’État des REP formés contre le décret d’application Fiscalité nationale 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification exceptionnelle et temporaire du dispositif du carry-back dans le cadre du COVID (1re LFR 2021) : illégalité partielle des commentaires administratifs Fiscalité nationale 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : Un assouplissement de l’obligation de communication de l’Administration ? Procédures 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition des gérants majoritaires de SELARL et des gérants de SELCA : annulation partielle des commentaires au BOFiP Fiscalité française 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus par l’Administration auprès de tiers : quand le contribuable peut-il en demander la communication ? Procédures 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prélèvement de l’article 244 bis A : incidences d’une réévaluation libre Fiscalité internationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dividendes reçus de filiales « intégrables » résidentes d’Etats tiers (Suisse en l‘espèce) – Conformité de la législation française à la CEDH et au droit de l’UE Fiscalité internationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan