Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de déduction des amortissements des droits d’entrée et d’exclusivité géographique versés par un franchisé Fiscalité nationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : non-transmission par le TA de Marseille d’une QPC portant sur le plafond d’imputation Fiscalité nationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-grecque Fiscalité internationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : premières signatures de la convention multilatérales visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI/STTR (règle d’assujettissement à l’impôt) Piliers 1 & 2 20 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Une proposition de rectification peut être notifiée par courriel Procédures 17 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nécessaire application littérale de la doctrine Contentieux 17 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’opposabilité du rescrit JEI Subventions publiques 17 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : conformité à la Constitution Fiscalité nationale 16 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance et acte anormal de gestion : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Création d’un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale (LF 2024) : publication des commentaires administratifs Contentieux 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suspension partielle de la convention fiscale France/Biélorussie Fiscalité internationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’IS réduit de 15 % et exonération de la contribution sociale sur l’IS : appréciation de la condition de détention à 75 % par une personne physique Fiscalité nationale 10 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan