Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ouverture du service de télécorrection des déclarations de revenus 2023… et limitation significative de sa portée Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition en France de valeurs mobilières étrangères Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités de mise en œuvre du prélèvement de l’article 244 bis A en présence d’une personne morale étrangère Fiscalité internationale 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : création d’un nouveau groupe en cas de procédure collective affectant la société mère Fiscalité des groupes 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle d’une société liquidée : identification de l’interlocuteur de l’Administration Contentieux 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une opération de restructuration : importance du caractère préalable de la demande Fiscalité des opérations de restructuration 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de titres de participation et critère d’utilité de la détention Fiscalité nationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour l’imputation des déficits sur une base élargie : pas de régularisation possible dans le délai de réclamation Fiscalité des groupes 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestations fournies ou utilisées en France Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Propositions de directives « BEFIT » et « Prix de transfert » : l’avis en demi-teinte du Comité économique et social européen Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Règlement d’acomptes provisionnels et point de départ des intérêts moratoires Contentieux 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan