Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020 Lois de finances 2020 13 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2020 09 janvier 2020 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions d’application de l’abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite (CGI, art. 150-0 D ter) Patrimoine 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft allemande à son associé français Fiscalité internationale 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Transposition de la Directive DAC 6 en France Fiscalité nationale 23 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Retenue à la source sur dividendes versés hors UE : pas d’exonération en présence d’investissements directs Fiscalité internationale 18 octobre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020 Lois de finances 2020 04 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Pas d’abus de droit en l’absence d’avantage fiscal Contentieux 27 septembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Délimitation stricte de l’assiette de la « branch tax » Fiscalité internationale 31 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Le refus d’accès au régime de l’intégration fiscale peut être attaqué dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir Contentieux 25 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
L’option pour le régime des SIIC ne fait pas obstacle au report en arrière des déficits Fiscalité nationale 24 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Conditions de mise en œuvre par l’Administration des pénalités de 40 % pour manquement délibéré Contentieux 05 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan