LF 2025 – Renforcement du dispositif anti-arbitrage de dividendes : L’Administration fait machine arrière Finance 02 septembre 2025 Hélène Alston
Amende de 50 % pour facture fictive (CGI, art. 1737, I,2) : Charge de la preuve Le régime de TVA 02 septembre 2025
Activité occulte : la décharge de la majoration de 80 % est sans incidence sur l’application du délai de reprise décennal Contentieux 02 septembre 2025
Coefficient multiplicateur de 1,25 applicable à certains RCM : Selon le CE,pas de contrariété à la CEDH Patrimoine 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré – Selon le CE, pas d’AAG lorsque le prix de cession a été antérieurement fixé dans le cadre d’une convention de portage Fiscalité nationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : Les dernières actualités internationales Piliers 1 & 2 02 septembre 2025 Thierry Morgant, Alice de Massiac, Marine Gadonneix
Recommandation 2024-R-03 : évolution du devoir de conseil – Épisode 2 : Distribution de contrats d’assurance (hors produits de capitalisation et d’assurance-vie) Juridique 29 août 2025 Thibault Jézéquel, Kathija Bhatoo
Devoir de vigilance : un premier arrêt remarqué Droit des affaires 28 août 2025 Arnaud Raynouard, Maéva Koné
Crédit d’impôt Recherche (CIR) 2025 : l’Administration publie une mise à jour de sa doctrine Le régime du CIR 27 août 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suramortissement « Macron » : nouvelles précisions administratives Fiscalité nationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Preuve de la normalité du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées Fiscalité nationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Conventions fiscales et abus de droit Fiscalité internationale 30 novembre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Réduction d’impôt mécénat pré-intégration Fiscalité des groupes 04 octobre 2017 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Redevances d’exploitation et de commercialisation de logiciels Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
L’intérêt de groupe ne peut justifier les avantages accordés à une filiale étrangère Fiscalité internationale 04 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Moins-values de cessions de titres entre sociétés liées et échange d’actions résultant d’une fusion Fiscalité nationale 04 octobre 2017 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Intérêts afférents à un emprunt obligataire Fiscalité nationale 03 octobre 2017 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Spécial Loi de Finances Rectificative 2016 Lois de finances 2017 24 novembre 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Point sur les projets de lois en cours d’examen Fiscalité des entreprises 17 octobre 2016 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Spécial PLF 2017 Lois de finances 2017 03 octobre 2016 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Libre prestation des services et intérêts perçus par des institutions financières Finance 15 septembre 2016 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan