Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exercice de rattachement d’une prestation achevée dont le paiement est soumis à une condition suspensive Fiscalité nationale 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déclaration des revenus 2023 – Report de la date limite de télédéclaration au 30 mai 2024 pour certains professionnels Fiscalité française 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Réduction progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier : des compensations annoncées pour le secteur du BTP Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-transmission d’une QPC relative à la CRIM Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : nouvelle décision favorable des juges du fond Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur l’appréciation de la prépondérance immobilière Immobilier 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management fees et absence d’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les recettes ayant fait l’objet d’une renonciation doivent être réintégrées dans l’assiette des BNC Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Motivation d’une proposition de rectification par référence : nouvelles précisions Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Confirmation de l’impossibilité pour les avocats associés de SEL d’opter pour leur assimilation à une EURL Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conséquences fiscales du changement d’activité d’une SCI pour son associé soumis à l’IS Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe de 3 % sur les immeubles : exonération en faveur des entités en mesure de justifier de la composition de leur actionnariat Immobilier 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan