Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : portée de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de limitation des intérêts (« rabot ») : Modalités de prise en compte des intérêts différés en application du mécanisme de sous-capitalisation Fiscalité nationale 15 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Perquisition fiscale : (In)compétence du juge de l’impôt pour se prononcer sur la régularité de l’utilisation des pièces saisies par l’Administration Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Eric Lesprit, Clara Maignan
Défaut de motivation de la réponse de l’Administration aux observations du contribuable : quelles conséquences ? Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : acception extensive de la notion de prise de position formelle Contentieux 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Règles relatives aux entreprises utilisant une adresse de domiciliation : mise à jour des commentaires administratifs Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Déduction des provisions constituées par les associés d’une société de personnes : nouvel éclairage jurisprudentiel Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause d’un taux d’intérêt excessif sur le terrain de l’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Mise en évidence d’un ES en France et application de la majoration de 80 % pour activité occulte : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « HOT » : approbation et amendements proposés par le Parlement européen OCDE – UE 08 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES dans le domaine du digital et d’une activité occulte : suite et fin de l’affaire Conversant Fiscalité nationale 04 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rectifications fondées sur les correspondances entre un avocat et son client couvertes par le secret professionnel : vice de procédure… En principe Contentieux 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan