Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxation d’office : régularité de la notification postale de la mise en demeure Contentieux 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance financier avant 2012 : modalités d’appréciation de la situation nette de la filiale bénéficiaire Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Éligibilité au taux d’IS réduit de 15 % en cas de détention par une société mère d’intégration fiscale Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Inscription de titres à un compte de titres de participation et notion d’erreur comptable délibérée : suite et fin ! Fiscalité nationale 01 avril 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
150-0 B ter et engagement de réinvestissement du produit de la cession : quel formalisme ? Patrimoine 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Invocabilité d’une doctrine administrative partiellement annulée (ancienne présomption irréfragable de qualification de titres de participation) Contentieux 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Clause de garantie de passif : conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 150-0 D, 14° du CGI Fiscalité nationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : l’absence de production de l’état de suivi ne suffit pas à remettre en cause la qualification de subvention indirecte Fiscalité des groupes 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Droit à l’oubli pour un passif maintenu à tort au bilan Fiscalité nationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Compatibilité de l’article 209 B (rédaction post LF 2005) avec les conventions fiscales bilatérales Fiscalité internationale 25 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Fusion simplifiée – Date limite de présentation de la demande d’agrément tendant au transfert des déficits de l’absorbée Fiscalité des opérations de restructuration 18 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » – Cas où la société prêteuse renonce finalement au bénéfice d’un régime fiscal favorable Fiscalité internationale 18 mars 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan