LF 2025 – Renforcement du dispositif anti-arbitrage de dividendes : L’Administration fait machine arrière Finance 02 septembre 2025 Hélène Alston
Amende de 50 % pour facture fictive (CGI, art. 1737, I,2) : Charge de la preuve Le régime de TVA 02 septembre 2025
Activité occulte : la décharge de la majoration de 80 % est sans incidence sur l’application du délai de reprise décennal Contentieux 02 septembre 2025
Coefficient multiplicateur de 1,25 applicable à certains RCM : Selon le CE,pas de contrariété à la CEDH Patrimoine 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré – Selon le CE, pas d’AAG lorsque le prix de cession a été antérieurement fixé dans le cadre d’une convention de portage Fiscalité nationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : Les dernières actualités internationales Piliers 1 & 2 02 septembre 2025 Thierry Morgant, Alice de Massiac, Marine Gadonneix
Recommandation 2024-R-03 : évolution du devoir de conseil – Épisode 2 : Distribution de contrats d’assurance (hors produits de capitalisation et d’assurance-vie) Juridique 29 août 2025 Thibault Jézéquel, Kathija Bhatoo
Devoir de vigilance : un premier arrêt remarqué Droit des affaires 28 août 2025 Arnaud Raynouard, Maéva Koné
Crédit d’impôt Recherche (CIR) 2025 : l’Administration publie une mise à jour de sa doctrine Le régime du CIR 27 août 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Pacte Dutreil transmission » : aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 Pacte Dutreil 12 février 2019 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Notion de premier exercice non prescrit pour l’application de la règle d’intangibilité du bilan d’ouverture Fiscalité nationale 06 décembre 2018 Patrick Fumenier, Clara Maignan
Notion d’imposition analogue pour l’application des conventions fiscales Fiscalité internationale 27 septembre 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance Fiscalité nationale 12 juillet 2018 Patrick Fumenier, Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Alexandra Baudart, Livia Kopanski
Précisions sur la notion de holding animatrice Patrimoine 05 juillet 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Nicolas Meurant
Contrôle des comptabilités informatisées : nouvelles précisions jurisprudentielles Contrôle fiscal informatisé 28 juin 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Pascal Seguin
Notion de location à usage d’habitation placée hors du champ de la CFE Fiscalité nationale 14 juin 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan, Frédéric Boulard
Notion de société « passible de l’IS » pour l’application du régime de faveur des fusions Fiscalité des opérations de restructuration 03 mai 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Exclusion des sociétés européennes du dispositif de « l’amendement Carrez » : commentaires au BOFiP Fiscalité des groupes 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Neutralisation de la QPFC dans l’intégration : pas d’extension de la jurisprudence « Stéria » aux distributions en provenance de sociétés non européennes Contentieux 26 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Dispositif de limitation des intérêts dit « rabot » : exclusion des paiements au titre de swaps de taux de couverture Fiscalité nationale 12 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial Fiscalité nationale 05 avril 2018 Marie-Pierre Hôo, Clara Maignan