Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents : Modalités d’option Fiscalité française 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPC portant sur l’amende de 50 % pour défaut de déclaration IFU/DAS 2 : décision de non-lieu Fiscalité nationale 01 juillet 2022 Alice de Massiac, Sandrine Rudeaux, Clara Maignan
Notion de redevances pour l’application de la convention franco-malgache Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention franco-grecque Fiscalité internationale 28 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du mécanisme de continuité du régime de l’intégration fiscale en cas de période de carence Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une succursale étrangère : Application positive par la CAA de Versailles Fiscalité internationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré et « Management Package » : Nouveaux développements Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne contribution exceptionnelle d’IS : Appréciation du CA d’une société gérant des biens immobiliers pour le compte d’autrui Fiscalité nationale 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication des commentaires publics reçus sur les aspects relatifs à la sécurité juridique Piliers 1 & 2 21 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : La CJUE va devoir se prononcer Fiscalité des groupes 15 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge de frais de réorganisation du groupe par une filiale : ni AAG, ni transfert indirect de bénéfices à l’étranger Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Faculté temporaire de déductibilité de l’amortissement des fonds commerciaux : Publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan