Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur les modalités d’imposition des sociétés civiles de construction-vente Fiscalité nationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits : Notion de « changement significatif » d’activité Fiscalité des opérations de restructuration 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de maître de l’affaire : Le Conseil d’État persiste et signe Fiscalité nationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : L’Irlande lance une consultation publique sur les modalités de transposition de la proposition de directive Piliers 1 & 2 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la convention fiscale conclue entre l’État de source et l’Etat du bénéficiaire effectif « véritable » des revenus Fiscalité internationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les aspects relatifs à la sécurité juridique OCDE – UE 31 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis du CGI et notion de détention dans l’entité établie hors de France Patrimoine 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TSN : L’Administration tire les conséquences de la décision du Conseil d’État Numérique 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : Reconstitution préalable de la valeur vénale des actions cédées Fiscalité nationale 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
ATAD 3 – Examen par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ATAD 19 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Irrégularité de la procédure d’imposition en cas de refus de débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur Contentieux 17 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan