Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Rabot fiscal » : Exclusion des swaps de taux Fiscalité nationale 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication du projet de 4e LFR 2020 Lois de finances 2020 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Intégration fiscale : Pas d’application de l’article 223 L, 6, d en cas de période de carence Fiscalité des groupes 04 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité de l’art. 1759 du CGI : Date d’appréciation de la responsabilité solidaire du dirigeant en cas de déclaration tardive Contentieux 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Établissement stable non déclaré en France et revenus réputés distribués Fiscalité internationale 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis et notion de détention dans l’entité établie hors de France Patrimoine 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture Lois de finances 2021 21 octobre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice Fiscalité nationale 13 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Une nouvelle décision défavorable Prix de transfert 13 octobre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR Prix de transfert 13 octobre 2020 Grégoire de Vogüé, Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2021 Lois de finances 2021 02 octobre 2020 Clara Maignan, Alice de Massiac, Myriam Mouloudj
Opposabilité de la doctrine lorsque l’imposition a été spontanément déclarée et acquittée ? Contentieux 29 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan