Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Nouvelle application Fiscalité nationale 29 septembre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
Provision pour perte découlant d’un engagement de reprise Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Taxes déductibles de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 18 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dépenses d’amélioration d’un site internet existant : Charges ou immobilisations ? Fiscalité nationale 09 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : Le Gouvernement présente son plan de relance Coronavirus 09 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Écart de conversion réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Fiscalité nationale 31 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amendement Charasse : Précisions sur la notion de contrôle conjoint exercé par des personnes agissant de concert Fiscalité nationale 30 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Quid d’une exonération temporaire ? Fiscalité nationale 21 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Échange de titres avec soulte et report d’imposition Fiscalité française 21 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de maître de l’affaire : Nouvelles précisions jurisprudentielles Fiscalité nationale 17 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus fonciers : Déduction des intérêts d’emprunt contractés par des sociétés ou par leurs associés Fiscalité nationale 17 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan