L’hydrogène renouvelable joue un rôle crucial dans la décarbonation de l’industrie et plus généralement de la société. En application du Pacte Vert pour l’Europe et des obligations qu’il pose en
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Hydrogène : panorama des outils de financement public en 2024
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Transitions énergétique et écologique : comment financer une industrie plus verte ?
Le 28 juin 2023, notre équipe d’ingénieurs et de fiscaliste spécialisée dans le financement des projets de décarbonation ont animé une conférence dédiée aux transitions énergétique et écologique. A cette
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Adoption d’un encadrement révisé des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation
La Commission européenne a ouvert de nouvelles possibilités de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation (« RDI ») par l’adoption d’un encadrement révisé des aides d’Etats en la matière.
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Financement des transitions écologique, énergétique et digitale
Le mardi 5 avril 2022 s’est tenu un LiveTV animé par le journaliste Arnaud Fleury avec la participation exceptionnelle de Florent Villard et Juliette Donon de l’Agence de la Transition
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La Cour de cassation rend deux arrêts sur la procédure des perquisitions fiscales
Instauré par l’article 94 de la loi 84-1208 du 29 décembre 1984, l’article L16 B du Livre des procédures fiscales ouvre le droit aux agents des impôts sur autorisation de