Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Date de dernière mise à jour : 13.01.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
En septembre 2019, la Chambre de commerce internationale a publié les nouveaux Incoterms 2020 qui seront applicables à partir du 1er janvier 2020. Les règles applicables aux Incoterms sont révisées
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 14 octobre
L’article 60 du PLF 2020 s’inscrit dans le vaste transfert de compétence de la gestion des taxes indirectes de la douane (DGDDI) vers la DGFiP. A ce jour, le recouvrement
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en Conseil des ministres, a été rendu public (Voir Le texte du PLF 2020). Il contient notamment les mesures suivantes :