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CbCR entre administrations fiscales
Des clarifications attendues viennent d’être apportées par l’OCDE, notamment sur les données à retenir pour satisfaire à l’obligation de reporting pays par pays (Instructions relatives à la mise en oeuvre
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Prix de transfert et contrôle fiscal : encore et toujours plus de transparence !
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Comment traverser le moyen-âge fiscal en Europe ?
L’Europe a connu pendant un millénaire une période de transition chaotique entre l’ordre de l’Empire romain et celui des Etats nations issus de la Renaissance, époque où les structures sociales
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Adoption de la directive sur la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale (dite « ATAD »)
Adoptée le 12 juillet dernier à l’issue d’âpres discussions, la directive sur la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale (dite « ATAD ») témoigne de la résolution de l’Union européenne d’être un