Brèves fiscales Dispositions de la Loi de Finances pour 2017 -Loi n°16-14 du 28 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 (sauf disposition contraire, l’entrée en vigueur des nouvelles
Mesures fiscales de la LF 2017 et de la LFR 2016
Après la censure par le Conseil constitutionnel de la « diverted profit tax » (ou « Google tax »), ainsi que du signalement électronique de leurs principaux achats par les personnes assujetties à la
Actualité fiscale et Lois de finances 2017
Une pause ? Oui… mais ô combien d’incertitudes à l’horizon Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 5 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales
Lois de finances : Cartographie des mesures fiscales intéressant la fiscalité directe des entreprises
Deloitte Société d’Avocats vous propose une mise à jour continue des mesures votées, supprimées ou amendées des PLF 2016, PLFSS 2016 et PLFR 2015. Retrouvez dans cet article un tableau
Lois de finances : quatre mesures phares pour les groupes
Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées, la LF 2015 et la 2e LFR 2014 ont été définitivement adoptées. Nous avons tout particulièrement retenu
Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les réformes fiscales à la loupe
Les experts fiscalistes du cabinet Deloitte Société d’Avocats décryptent les projets de lois de finances : Quelles sont les principales mesures ? Comment le plan de retour à l’équilibre budgétaire
Consolidation de la TVA : une première étape vers le « Groupe TVA »
Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de « groupe », consistant à considérer comme un seul assujetti « les personnes établies sur le
Loi de finances rectificative pour 2010 : « le service après-vente de la contribution économique territoriale »
Le 16 février dernier, alors que la campagne pour les élections régionales bat son plein, un amendement du Sénat est pratiquement passé inaperçu. Cet amendement constitue une donnée essentielle pour