Les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents font l’objet, dans le mois suivant la cession de l’actif immobilier, d’un prélèvement non libératoire de l’impôt sur les sociétés dont
Les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents font l’objet, dans le mois suivant la cession de l’actif immobilier, d’un prélèvement non libératoire de l’impôt sur les sociétés dont