Le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a récemment publié sur son site internet une mise à jour des modèles de demandes de rescrits
Sécurisation du CIR : publication des nouveaux modèles de demandes de rescrits
LF et LFSS pour 2025 : panorama des différentes mesures prises en matière de fiscalité de la R&D
Sans réformer structurellement le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’État recentre son assiette et révise certains paramètres de son calcul. En mars 2024, l’Inspection Générale des Finances avait identifié des pistes
Les dépenses de personnel exposées dans le cadre d’un contrat de portage salarial sont éligibles au CIR et au CII de l’entreprise utilisatrice
Un rescrit en date du 23 octobre 2024 publié sur le site du BOFiP (BOI-RES-BIC-000155) vient préciser l’éligibilité et les modalités de prise en compte de la rémunération des salariés
L’administration fiscale prend position sur le traitement des aides à l’embauche versées par les personnes morales de droit public dans le cadre du CIR
Dans un rescrit du 23 octobre 2024 (BOI-RES-BIC-000153), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des précisions relatives à la prise en compte des aides à l’embauche versées par