Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF et LFSS pour 2025 : panorama des différentes mesures prises en matière de fiscalité de la R&D Loi de finances 2025 07 février 2025 Lucille Chabanel, Jean-Charles Reny, Annabelle Caron, Abdoul Beytouganov
CIR : a-t-on tiré toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État sur l’éligibilité des tâches connexes ? Le régime du CIR 02 juillet 2024 Lucille Chabanel, Lionel Draghi, Annabelle Caron
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique Subventions publiques 18 avril 2023 Lucille Chabanel, Annabelle Caron, Amaury Beltrami
CIR : l’Administration peut-elle requalifier une sous-traitance en cascade ? Le Conseil d’Etat se positionne Le régime du CIR 12 juin 2020 Lucille Chabanel, Jean-Charles Reny, Annabelle Caron
Débat d’orientation des finances publiques : le Crédit d’impôt recherche dans le viseur du Ministère de l’Economie et des Finances Le régime du CIR 12 juillet 2019 Lucille Chabanel, Annabelle Caron
Nature des travaux éligibles au CIR chez le donneur d’ordre : des études analytiques et tests confiés à un sous-traitant remis en cause malgré leur caractère indispensable à l’aboutissement des travaux de recherche Le régime du CIR 13 février 2019 Lucille Chabanel, Annabelle Caron
Cotisations, contributions sociales et pénalités : les modifications apportées par la LFSS 2018 Droit social 07 février 2018 Justine Venel
Le remboursement de la créance du CIR non imputé doit être demandé par la société mère Le régime du CIR 22 novembre 2017 Lucille Chabanel, Annabelle Caron
Une décision en défaveur de l’éligibilité au CIR des indemnités de départ à la retraite Le régime du CIR 22 novembre 2017 Lucille Chabanel, Annabelle Caron
Le cessionnaire d’une créance de CIR peut agir devant le juge de l’impôt pour obtenir le remboursement de cette créance Le régime du CIR 22 novembre 2017 Lucille Chabanel, Annabelle Caron
Le CIR, un outil important d’accroissement de l’effort de recherche privée d’après un rapport de l’OFCE Le régime du CIR 26 juillet 2017 Lucille Chabanel, Annabelle Caron