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Eric Lesprit

Deloitte Société d'Avocats • Prix de Transfert | Fiscalité internationale, des entreprises et des personnes

Eric a plus de 25 ans d’expérience en matière de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert. Il a exercé différentes responsabilités au sein de la Direction Générale des Finances Publiques en matière de contrôle fiscal, de législation fiscale et de contentieux.

A partir de 1998, il est intervenu au sein de la DGFiP en matière de fiscalité internationale des entreprises et des particuliers. En 1999, il a participé à la création en France de la procédure d’Accord Préalable de Prix de transfert et en est devenu le responsable.

De 2003 à 2006, il a été conseillé du Fonds Monétaire International à Washington en matière de recettes publiques (impôts et douane).

En 2013, il est devenu responsable des procédures d’élimination des doubles impositions et il a négocié avec les administrations fiscales de tous les partenaires économiques majeurs de la France.

Il a participé à la rédaction des textes de loi en matière de lutte contre la fraude fiscale et de gestion de l’échange d’informations fiscales, ainsi qu’à l’animation et la gestion du réseau des directions de vérification en France et à la définition de la politique de contrôle fiscal.

Eric est intervenu dans la définition des positions françaises à l’occasion des travaux communautaires et de l’OCDE, notamment dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, ainsi que la négociation des accords d’échanges d’informations fiscales avec les territoires non-coopératifs.

En 2015, Eric a rejoint le département Prix de Transfert de Deloitte Société d’Avocats en qualité d’Associé. Il participe à la sécurisation des risques en matière de fiscalité internationale de manière générale, et de prix de transfert en particulier.

Il publie et intervient régulièrement à l’occasion de conférences sur ces sujets de fiscalité internationale, il participe régulièrement aux consultations menées à l’occasion de la préparation de nouveaux textes ou des réflexions menées par le Parlement. Il conseille le Fonds Monétaire International sur les sujets portant sur les recettes publiques, leur gestion et leur collecte.

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Deloitte Société d'Avocats
Prix de Transfert | Fiscalité internationale, des entreprises et des personnes

Eric a plus de 25 ans d’expérience en matière de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert. Il a exercé différentes responsabilités au sein de la Direction Générale des Finances Publiques en matière de contrôle fiscal, de législation fiscale et de contentieux.

A partir de 1998, il est intervenu au sein de la DGFiP en matière de fiscalité internationale des entreprises et des particuliers. En 1999, il a participé à la création en France de la procédure d’Accord Préalable de Prix de transfert et en est devenu le responsable.

De 2003 à 2006, il a été conseillé du Fonds Monétaire International à Washington en matière de recettes publiques (impôts et douane).

En 2013, il est devenu responsable des procédures d’élimination des doubles impositions et il a négocié avec les administrations fiscales de tous les partenaires économiques majeurs de la France.

Il a participé à la rédaction des textes de loi en matière de lutte contre la fraude fiscale et de gestion de l’échange d’informations fiscales, ainsi qu’à l’animation et la gestion du réseau des directions de vérification en France et à la définition de la politique de contrôle fiscal.

Eric est intervenu dans la définition des positions françaises à l’occasion des travaux communautaires et de l’OCDE, notamment dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux, ainsi que la négociation des accords d’échanges d’informations fiscales avec les territoires non-coopératifs.

En 2015, Eric a rejoint le département Prix de Transfert de Deloitte Société d’Avocats en qualité d’Associé. Il participe à la sécurisation des risques en matière de fiscalité internationale de manière générale, et de prix de transfert en particulier.

Il publie et intervient régulièrement à l’occasion de conférences sur ces sujets de fiscalité internationale, il participe régulièrement aux consultations menées à l’occasion de la préparation de nouveaux textes ou des réflexions menées par le Parlement. Il conseille le Fonds Monétaire International sur les sujets portant sur les recettes publiques, leur gestion et leur collecte.

France

Charge de la preuve – Absence d’avantage en nature – Nécessité de la preuve d’un avantage par comparaison – Exemple du versement de redevances pour la mise à disposition de dossiers techniques nécessaires au dépôt d’AMM

Par Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi /

Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – mai 2024 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La CAA de Lyon