Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – novembre 2024 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Dans une affaire mettant
Méthode transactionnelle du partage des bénéfices – Analyse fonctionnelle
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Centrale de trésorerie – Avances non rémunérées octroyées à une société liée – Transfert indirect de bénéfices
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Charge de la preuve – Absence d’avantage en nature – Nécessité de la preuve d’un avantage par comparaison – Exemple du versement de redevances pour la mise à disposition de dossiers techniques nécessaires au dépôt d’AMM
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Guide des prix de transfert à l’usage des PME – Précisions au BOFiP
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – février 2024 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. L’administration fiscale met
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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Union européenne – Proposition de directive – Vers l’incorporation de règles communes en matière de prix de transfert au sein de l’UE ?
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – novembre 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La Commission européenne adopte
Avantage par nature – Prêt intragroupe sans intérêts – Réintégration des intérêts – Distinction des taux retenus selon le mode de financement des avances
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – mai 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La CAA de Bordeaux