L’actualité juridique en droit social a été particulièrement riche en enseignements ces dernières semaines, avec une série de décisions marquantes rendues par la Cour de cassation et le Conseil d’État.
Social Pulse : les jurisprudences d’octobre 2024 !
Prud’hommes : la clé USB personnelle d’un salarié n’est pas un sanctuaire
Le 25 septembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt (n° 23-13.992) apportant des précisions intéressantes sur l’exploitation d’une clé USB personnelle non connectée à
Licenciement : une preuve illicite peut être jugée recevable en cas de litige
Dans sa récente décision du 14 février 2024 (Cass. Soc., n ° 22-23.073), la chambre sociale de la Cour de cassation nous donne une nouvelle illustration de sa dernière jurisprudence
PSE : des précisions sur le régime social des sommes versées à l’organisme accompagnant le reclassement externe des salariés
Dans le cadre d’un PSE, les sommes directement versées par l’entreprise à un organisme extérieur pour financer des actions de formation et d’accompagnement destinées au reclassement externe des salariés sont
Partage de la valeur : les prochaines échéances en matière d’épargne salariale
Mise à jour : janvier 2025. La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Protection au titre de la paternité : l’impossibilité du maintien du contrat de travail doit être précisément motivée dans la lettre de licenciement
La Cour de cassation apporte des précisions concernant la manière dont s’exerce la protection contre le licenciement bénéficiant aux pères à la suite de la naissance de leur enfant. Dans
Zoom sur les ordonnances : la consécration de l’accord d’entreprise
Les cinq ordonnances pour le « renforcement du dialogue social » adoptées le 22 septembre 2017 sont actuellement en cours de ratification par le Parlement. Parmi celles-ci, l’ordonnance n°2017-1385 modifie