Dans sa récente décision du 14 février 2024 (Cass. Soc., n ° 22-23.073), la chambre sociale de la Cour de cassation nous donne une nouvelle illustration de sa dernière jurisprudence
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PSE : des précisions sur le régime social des sommes versées à l’organisme accompagnant le reclassement externe des salariés
Dans le cadre d’un PSE, les sommes directement versées par l’entreprise à un organisme extérieur pour financer des actions de formation et d’accompagnement destinées au reclassement externe des salariés sont
Partage de la valeur : les prochaines échéances en matière d’épargne salariale
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La Cour de cassation apporte des précisions concernant la manière dont s’exerce la protection contre le licenciement bénéficiant aux pères à la suite de la naissance de leur enfant. Dans
Zoom sur les ordonnances : la consécration de l’accord d’entreprise
Les cinq ordonnances pour le « renforcement du dialogue social » adoptées le 22 septembre 2017 sont actuellement en cours de ratification par le Parlement. Parmi celles-ci, l’ordonnance n°2017-1385 modifie