Marie Journiac Fisch

Deloitte Société d'Avocats • Tax Management Consulting

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Tax Management Consulting
France

ATAD 1 – Publication des commentaires définitifs de l’administration fiscale

Par Alice de Massiac, Marie Journiac Fisch, Ramy Boualam /

Les commentaires administratifs finaux sur le dispositif de limitation des charges financières nettes, dit « ATAD 1 » (article 212 bis du CGI), ont été publiés au BOFiP en date