Romain Havet

Deloitte Société d'Avocats • Contrôle fiscal informatisé

Romain assiste ses clients en fiscalité des entreprises tant sur le plan national qu’international. Il intervient particulièrement lors de leur contrôle fiscal sur les problématiques alliant fiscalité et ERP.

Sa pratique, avec son équipe, recouvre l’ensemble des problématiques liées à la gestion des données fiscales de sens clients. (Fichiers des écritures comptables, demande de traitements informatisées, facturation électronique, gouvernance des données, migration de système d’information)

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Deloitte Société d'Avocats
Contrôle fiscal informatisé

Romain assiste ses clients en fiscalité des entreprises tant sur le plan national qu’international. Il intervient particulièrement lors de leur contrôle fiscal sur les problématiques alliant fiscalité et ERP.

Sa pratique, avec son équipe, recouvre l’ensemble des problématiques liées à la gestion des données fiscales de sens clients. (Fichiers des écritures comptables, demande de traitements informatisées, facturation électronique, gouvernance des données, migration de système d’information)

France

Clarification par le Conseil d’État sur les délais des traitements informatiques en contrôle fiscal

Par Olivier Dias, Romain Havet /

Le Conseil d’État a rendu une décision importante le 15 mai 2025 (n° 494887) concernant l’appréciation des délais accordés aux entreprises pour réaliser des traitements informatiques lors d’un contrôle fiscal.