On n’en parle plus, mais il est toujours là : le trou de la TVA et il a encore représenté bien des milliards de recettes perdues en 2012 ! Tout
La fiscalité énergétique et environnementale en France et dans l’UE : les mauvais choix ?
L’abandon annoncé de l’écotaxe est l’occasion de se pencher sur la fiscalité environnementale et notamment de l’évolution de celle-ci en France et au sein de l’Europe Chaque année, la publication
Prix de transfert : un changement radical s’impose
Les « prix de transfert » sont les prix qui sont pratiqués au titre des échanges internationaux entre sociétés du même groupe. Leur réglementation répond à un objectif de partage
Rapport sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique (Action 1 du Plan d’Action BEPS)
Dans le monde entier, les gouvernements, les dirigeants, les médias et la société civile expriment une préoccupation croissante vis-à-vis de certaines pratiques d’optimisation fiscale des entreprises multinationales en générale, et
5e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 5e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue jeudi 27 mars 2014, a été consacrée au thème : « Concurrence fiscale & optimisation fiscale : quelles solutions pour
Recommandations de la Commission européenne pour la France
A la lumière des travaux du Pôle de prospective fiscale : commentaires orientés sur le projet de la Commission européenne de Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme
Interview de Gianmarco Monsellato sur France Info
Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Deloitte Société d’Avocats, est interviewé par Olivier de Lagarde sur France Info dans son émission « Un monde d’idées ». Gianmarco Monsellato, Managing Partner de
Global VAT policy trends and developments
Le 18 avril 2014, les gouvernements de 86 pays réunis à Tokyo pour le Forum Global TVA de l’OCDE ont adopté le projet de « Principes directeurs internationaux pour la
Interview de Philip Kermode par Michel Aujean
Philip Kermode est, depuis 2008, le Directeur de la « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » au sein de la Direction générale « Fiscalité et Union douanière
L’échange automatique d’informations : la panacée ?
A chacun des Conseils ECOFIN de novembre et décembre, les ministres des finances de l’UE ont dû constater, une fois de plus, leur désaccord sur le texte visant à renforcer