PLF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales Loi de finances 2026 24 octobre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Proposition de directive BEFIT : adoption par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Salomé Diament
Publication du Guide CIR 2025 – Épisode 1 Le régime du CIR 30 octobre 2025 Lucille Chabanel, Lionel Draghi, Marie Chabannes
PLF 2026 – Innovation – le CIR discuté devant l’Assemblée nationale Loi de finances 2026 30 octobre 2025 Lucille Chabanel, Béatrice Prim
Gouvernance des sociétés de gestion de portefeuille : clarification des attentes de l’AMF et du rôle des dirigeants Regulatory 30 octobre 2025 Thibault Jézéquel, Mathilde Lourenço
PLF 2026 – Fiscalité de l’innovation et de la transition énergétique Loi de finances 2026 22 octobre 2025 Lucille Chabanel, Béatrice Prim, Marion Oliviero
BpiFrance en appelle aux « Pionniers de l’intelligence artificielle » Subventions publiques 21 octobre 2025 Romuald Reculet, Marouane Amamou, Marion Oliviero
Réduction de prix et pratiques commerciales trompeuses – la DGCCRF maintient sa vigilance Droit des affaires 20 octobre 2025 Benjamin Balensi, Jean Dallemagne
PLF 2026 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2026 17 octobre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
CSRD & CS3D : le Parlement européen va examiner des propositions d’allégement Droit des affaires 17 octobre 2025 Muriel Féraud-Courtin, Arnaud Raynouard
Modification d’une date de clôture et abus de droit Contentieux 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 155 A du CGI : précisions sur la charge de la preuve et confirmation de la compatibilité avec le droit de l’Union européenne Fiscalité internationale 15 octobre 2025 Béatrice Hingand
AAG – Opération de refinancement et versement d’une indemnité de résiliation anticipée Fiscalité nationale 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de l’indemnité versée à raison du transfert intra-groupe d’une activité Fiscalité internationale 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : publication d’une 1re salve de commentaires au BOFiP Piliers 1 & 2 13 octobre 2025 Thierry Morgant, Marine Gadonneix, Alice de Massiac
Décarbonation : point sur les aides à destination des industriels en 2025 Transition écologique des entreprises 13 octobre 2025 Romuald Reculet, Norou N’Doye, Jean Demay
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 13 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opérateurs numériques : le juge se réfère à des concepts TVA pour définir et limiter la base imposable de la Taxe sur les services numériques Le régime de TVA 09 octobre 2025 Bertrand Jeannin, Jean-Charles Orsini
Mises à jour successives des commentaires de l’administration fiscale concernant le régime des impatriés (BOI-RSA-GEO-40-10-10 et BOI-RSA-GEO-40-10-20) Mobilité internationale 09 octobre 2025 Stéphanie Rouchy, Maximilien Dubois
Les dirigeants et associés de SCI/SNC peuvent désormais demander l’occultation des informations relatives à leur domicile personnel Droit des affaires 08 octobre 2025 Cécile Sertori, Anna Burtin, Arnaud Raynouard
La notion de logiciel pour l’application de l’article 238 du CGI : regards croisés IP Box 08 octobre 2025 Jean-Charles Reny, Mathilde Razou
Les sûretés immobilières en trois volumes Immobilier 07 octobre 2025 Arnaud Raynouard, Estelle Gagnebé
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : modalités de réinvestissement et formalisme Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus encaissés sur un compte bancaire non déclaré et application de l’ancienne convention franco-chinoise Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurance Assurance 07 octobre 2025 Antoine Brunetto
« Branch tax » : non transmission d’une QPC Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 2 : nouvelles signatures de l’accord multilatéral relatif à la GIR Piliers 1 & 2 07 octobre 2025 Thierry Morgant, Marine Gadonneix, Alice de Massiac
Rupture de relations commerciales établies : les affaires internationales à l’épreuve de la loi française Droit des affaires 02 octobre 2025 Philippe Lorant, Jean Dallemagne
Procédure de taxation d’office des avoirs étrangers : conformité au droit de l’UE Patrimoine 30 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provision pour dépréciation de titres de participation – Appréciation de la prépondérance immobilière Immobilier 30 septembre 2025 Sarvi Keyhani, Soufiane Jemmar
La Cour de cassation valide la « taxe Lidl » Droit des affaires 30 septembre 2025 Benjamin Balensi, Charlotte Cazalis, Jean Dallemagne
8e colloque du Master 227 de l’Université Paris-Dauphine et de l’ADAF à Brazzaville : un laboratoire de réflexion pour la fiscalité africaine Fiscalité en Afrique 24 septembre 2025 Jean Bernardini, Arnaud Raynouard, Maxence Bringuier, Joe Pépin Foundoux
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger – Cas des sociétés déficitaires Prix de transfert 23 septembre 2025 Julien Pellefigue
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Théorie du maître de l’affaire : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestation fournie ou utilisée en France Fiscalité internationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
MACF/CBAM : le Parlement européen adopte une simplification massive du mécanisme Douane 17 septembre 2025 Jean-Charles Orsini
244 bis A et convention France/Pays-Bas : précisions sur la notion de « biens immobiliers » Immobilier 16 septembre 2025 Sarvi Keyhani, Soufiane Jemmar
Cession à prix minoré : modalités d’appréciation de l’AAG lorsque le prix de vente a été fixé antérieurement dans le cadre d’une promesse de vente Fiscalité nationale 16 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualified Domestic Minimum Top-Up Tax Allocation:Survey and Examples Fiscalité internationale 16 septembre 2025 Anthony Stobart, Stefano Grilli, Hendrik Breimann, Irene Reoyo, Alice de Massiac, Kristina Adamson, Shawn Porter
Taxe sur les services numériques : conformité à la Constitution Numérique 12 septembre 2025 Sophie Tardieu, Eric Lesprit
Affaire Arcomet Towercranes (C-726/23) : le montant facturé au titre d’un ajustement de prix de transfert selon la TNMM constitue la contrepartie d’une prestation de services soumise à la TVA TVA européenne 10 septembre 2025 Vanessa Irigoyen, Cécile Mevellec, Nathan Dassas
Taxe(s) sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 09 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des très grandes entreprises : publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 09 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : les dernières actualités internationales Piliers 1 & 2 09 septembre 2025 Thierry Morgant, Alice de Massiac, Marine Gadonneix
LF 2025 – Renforcement du dispositif anti-arbitrage de dividendes : L’Administration fait machine arrière Finance 02 septembre 2025 Hélène Alston
Amende de 50 % pour facture fictive (CGI, art. 1737, I,2) : Charge de la preuve Le régime de TVA 02 septembre 2025 Vanessa Irigoyen
Activité occulte : la décharge de la majoration de 80 % est sans incidence sur l’application du délai de reprise décennal Contentieux 02 septembre 2025
Coefficient multiplicateur de 1,25 applicable à certains RCM : Selon le CE,pas de contrariété à la CEDH Patrimoine 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré – Selon le CE, pas d’AAG lorsque le prix de cession a été antérieurement fixé dans le cadre d’une convention de portage Fiscalité nationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : Les dernières actualités internationales Piliers 1 & 2 02 septembre 2025 Thierry Morgant, Alice de Massiac, Marine Gadonneix
Recommandation 2024-R-03 : évolution du devoir de conseil – Épisode 2 : Distribution de contrats d’assurance (hors produits de capitalisation et d’assurance-vie) Juridique 29 août 2025 Thibault Jézéquel, Kathija Bhatoo
Devoir de vigilance : un premier arrêt remarqué Droit des affaires 28 août 2025 Arnaud Raynouard, Maéva Koné
Crédit d’impôt Recherche (CIR) 2025 : l’Administration publie une mise à jour de sa doctrine Le régime du CIR 27 août 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan