Qualified Domestic Minimum Top-Up Tax Allocation:Survey and Examples Fiscalité internationale 16 septembre 2025 Anthony Stobart, Stefano Grilli, Hendrik Breimann, Irene Reoyo, Alice de Massiac, Kristina Adamson, Shawn Porter
PLF 2026 – Fiscalité de l’innovation et de la transition énergétique Loi de finances 2026 22 octobre 2025 Lucille Chabanel, Béatrice Prim, Marion Oliviero
BpiFrance en appelle aux « Pionniers de l’intelligence artificielle » Subventions publiques 21 octobre 2025 Romuald Reculet, Marouane Amamou, Marion Oliviero
Réduction de prix et pratiques commerciales trompeuses – la DGCCRF maintient sa vigilance Droit des affaires 20 octobre 2025 Benjamin Balensi, Jean Dallemagne
PLF 2026 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2026 17 octobre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
CSRD & CS3D : le Parlement européen va examiner des propositions d’allégement Droit des affaires 17 octobre 2025 Muriel Féraud-Courtin, Arnaud Raynouard
Modification d’une date de clôture et abus de droit Contentieux 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 155 A du CGI : précisions sur la charge de la preuve et confirmation de la compatibilité avec le droit de l’Union européenne Fiscalité internationale 15 octobre 2025 Béatrice Hingand
AAG – Opération de refinancement et versement d’une indemnité de résiliation anticipée Fiscalité nationale 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de l’indemnité versée à raison du transfert intra-groupe d’une activité Fiscalité internationale 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : publication d’une 1re salve de commentaires au BOFiP Piliers 1 & 2 13 octobre 2025 Thierry Morgant, Marine Gadonneix, Alice de Massiac
Décarbonation : point sur les aides à destination des industriels en 2025 Transition écologique des entreprises 13 octobre 2025 Romuald Reculet, Norou N’Doye, Jean Demay
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 13 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opérateurs numériques : le juge se réfère à des concepts TVA pour définir et limiter la base imposable de la Taxe sur les services numériques Le régime de TVA 09 octobre 2025 Bertrand Jeannin, Jean-Charles Orsini
Mises à jour successives des commentaires de l’administration fiscale concernant le régime des impatriés (BOI-RSA-GEO-40-10-10 et BOI-RSA-GEO-40-10-20) Mobilité internationale 09 octobre 2025 Stéphanie Rouchy, Maximilien Dubois
Les dirigeants et associés de SCI/SNC peuvent désormais demander l’occultation des informations relatives à leur domicile personnel Droit des affaires 08 octobre 2025 Cécile Sertori, Anna Burtin, Arnaud Raynouard
La notion de logiciel pour l’application de l’article 238 du CGI : regards croisés IP Box 08 octobre 2025 Jean-Charles Reny, Mathilde Razou
Les sûretés immobilières en trois volumes Immobilier 07 octobre 2025 Arnaud Raynouard, Estelle Gagnebé
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : modalités de réinvestissement et formalisme Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus encaissés sur un compte bancaire non déclaré et application de l’ancienne convention franco-chinoise Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive BEFIT : adoption par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Salomé Diament
Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurance Assurance 07 octobre 2025 Antoine Brunetto
« Branch tax » : non transmission d’une QPC Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 2 : nouvelles signatures de l’accord multilatéral relatif à la GIR Piliers 1 & 2 07 octobre 2025 Thierry Morgant, Marine Gadonneix, Alice de Massiac
Rupture de relations commerciales établies : les affaires internationales à l’épreuve de la loi française Droit des affaires 02 octobre 2025 Philippe Lorant, Jean Dallemagne
Procédure de taxation d’office des avoirs étrangers : conformité au droit de l’UE Patrimoine 30 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provision pour dépréciation de titres de participation – Appréciation de la prépondérance immobilière Immobilier 30 septembre 2025 Sarvi Keyhani, Soufiane Jemmar
La Cour de cassation valide la « taxe Lidl » Droit des affaires 30 septembre 2025 Benjamin Balensi, Charlotte Cazalis, Jean Dallemagne
8e colloque du Master 227 de l’Université Paris-Dauphine et de l’ADAF à Brazzaville : un laboratoire de réflexion pour la fiscalité africaine Fiscalité en Afrique 24 septembre 2025 Jean Bernardini, Arnaud Raynouard, Maxence Bringuier, Joe Pépin Foundoux
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger – Cas des sociétés déficitaires Prix de transfert 23 septembre 2025 Julien Pellefigue
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Théorie du maître de l’affaire : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestation fournie ou utilisée en France Fiscalité internationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
MACF/CBAM : le Parlement européen adopte une simplification massive du mécanisme Douane 17 septembre 2025 Jean-Charles Orsini
244 bis A et convention France/Pays-Bas : précisions sur la notion de « biens immobiliers » Immobilier 16 septembre 2025 Sarvi Keyhani, Soufiane Jemmar
Cession à prix minoré : modalités d’appréciation de l’AAG lorsque le prix de vente a été fixé antérieurement dans le cadre d’une promesse de vente Fiscalité nationale 16 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur les services numériques : conformité à la Constitution Numérique 12 septembre 2025 Sophie Tardieu, Eric Lesprit
Affaire Arcomet Towercranes (C-726/23) : le montant facturé au titre d’un ajustement de prix de transfert selon la TNMM constitue la contrepartie d’une prestation de services soumise à la TVA TVA européenne 10 septembre 2025 Vanessa Irigoyen, Cécile Mevellec, Nathan Dassas
Taxe(s) sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 09 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des très grandes entreprises : publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 09 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : les dernières actualités internationales Piliers 1 & 2 09 septembre 2025 Thierry Morgant, Alice de Massiac, Marine Gadonneix
LF 2025 – Renforcement du dispositif anti-arbitrage de dividendes : L’Administration fait machine arrière Finance 02 septembre 2025 Hélène Alston
Amende de 50 % pour facture fictive (CGI, art. 1737, I,2) : Charge de la preuve Le régime de TVA 02 septembre 2025 Vanessa Irigoyen
Activité occulte : la décharge de la majoration de 80 % est sans incidence sur l’application du délai de reprise décennal Contentieux 02 septembre 2025
Coefficient multiplicateur de 1,25 applicable à certains RCM : Selon le CE,pas de contrariété à la CEDH Patrimoine 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré – Selon le CE, pas d’AAG lorsque le prix de cession a été antérieurement fixé dans le cadre d’une convention de portage Fiscalité nationale 02 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : Les dernières actualités internationales Piliers 1 & 2 02 septembre 2025 Thierry Morgant, Alice de Massiac, Marine Gadonneix
Recommandation 2024-R-03 : évolution du devoir de conseil – Épisode 2 : Distribution de contrats d’assurance (hors produits de capitalisation et d’assurance-vie) Juridique 29 août 2025 Thibault Jézéquel, Kathija Bhatoo
Devoir de vigilance : un premier arrêt remarqué Droit des affaires 28 août 2025 Arnaud Raynouard, Maéva Koné
Crédit d’impôt Recherche (CIR) 2025 : l’Administration publie une mise à jour de sa doctrine Le régime du CIR 27 août 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
