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Pilier 2 : publication du formulaire de notification d’appartenance à un groupe entrant dans le champ de Pilier 2
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Pilier 2 – Publication par l’OCDE de nouveaux documents d’importance
Le 15 janvier 2025, le Cadre inclusif OCDE/G20 a publié plusieurs documents d’importance pour la mise en musique des règles Pilier 2. Mécanisme de « certification » de la conformité
Pilier 2 : nouvelles publications françaises
Un décret publié au Journal Officiel du 5 décembre 2024 précise les obligations déclaratives françaises des groupes dans le champ de Pilier 2, ainsi que le contenu de l’échange d’informations
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Pilier 2 : publication d’une première FAQ sur le site impots.gouv.fr
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Pilier 1 & Pilier 2 : l’OCDE publie de nouveaux documents d’importance
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Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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Pilier 1 & Pilier 2 : l’OCDE publie de nouveaux documents d’importance
Le 17 juillet 2023, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 ont publié plusieurs documents d’importance pour la mise en musique des Piliers 1 & 2. Pilier 1 – Publication du
Réforme de la fiscalité internationale : l’OCDE ouvre de nouvelles consultations et publie des règles définitives pour P2
L’OCDE vient tout juste de publier des documents d’importance pour la mise en musique des Piliers 1 & 2, dans le cadre d’une consultation publique. Pilier 1 – Montant A