Les associés du cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats ont invité Donato Raponi, chef de l’unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l’avenir de la TVA au niveau européen
Autoliquidation de la TVA à l’importation
Autoliquidation de la TVA à l’importation : les nouvelles règles prévues par la loi sur l’Économie Bleue sont applicables depuis le 22 juin. La loi sur l’Economie Bleue a été publiée
Des nouveautés en matière douanière
Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) va entrer en vigueur le 1er mai 2016 et abrogera définitivement l’ancien Code de 1992. Principales mesures Quelques mesures phares doivent
Le 261 B transnational – un véhicule de partage des coûts digne d’intérêt
L’article 261 B du code général des impôts, qui transpose l’article 132.1.f de la Directive TVA (Directive 2006/112/CE), prévoit une exonération de TVA des services rendus par un groupement à
3e session du Cercle de Prospective Fiscale
Faire converger la fiscalité en France et en Allemagne, souhaitable ? Possible ? Cette troisième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans l’élaboration d’un livre vert sur la coopération
La déductibilité des pertes devenues définitives : le monstre du Loch Ness de la fiscalité des groupes en Europe
L’internationalisation des économies de l’Union européenne n’est plus un sujet d’étude ou d’interrogation. Il s’agit d’un constat. Dans ce contexte de relations économiques des plus étroites, il est extrêmement fréquent
Le Livre Blanc de la Commission européenne : L’ambition d’une TVA moderne pour l’UE
« Payée par les citoyens et collectées par les entreprises, la TVA représente plus de 20% des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l’Union
Consultation sur l’avenir du système communautaire de TVA
Deloitte Société d’Avocats a envoyé à la Commission européenne ses recommandations sur l’avenir du système communautaire de TVA, en réponse à la consultation lancée par celle-ci par le biais du
Une présentation du rapport de la Cour des comptes : « Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne »
Nous reproduisons ci-après l’article paru dans les Nouvelles Fiscales (2011, n°1067) et écrit par Michel Aujean à la suite de la publication par la Cour des comptes du rapport intitulé
Tour d’horizon des procédures d’infraction contre les Etats membres en matière de fiscalité directe
Bien que cela n’ait pas été rapporté (récemment) dans ces pages, la Commission européenne est plus que jamais active vis-à-vis des Etats membres de l’Union européenne. En effet, elle ne