Le HMRC vient de publier une nouvelle communication concernant les modalités d’application de l’arrêt Skandia aux assujettis britanniques disposant d’un établissement membre d’un groupe TVA à l’étranger. Cette communication précise
Le HMRC vient de publier une nouvelle communication concernant les modalités d’application de l’arrêt Skandia aux assujettis britanniques disposant d’un établissement membre d’un groupe TVA à l’étranger. Cette communication précise
Selon nos informations, l’administration fiscale hongroise s’apprête à publier son interprétation officielle de la jurisprudence Skandia. En substance, sont taxables à la TVA : les prestations de services rendues entre
Les autorités fiscales belges viennent de publier leur position concernant les implications en Belgique de l’arrêt Skandia (décision TVA n° E.T. 127.577 dd. 03.04.2015 (voir le texte intégral) Pour mémoire,
Le Royaume-Uni vient de publier l’interprétation qu’il entend donner à l’arrêt Skandia. Dans un premier temps, le Royaume-Uni indique que le principe de taxation de l’arrêt Skandia ne concerne que
Compte tenu de l’importance de l’arrêt Skandia auquel nous avons déjà consacré un billet (TVA – Remise en cause partielle de la non taxation des flux siège-succursale) et une conférence
Une succursale de société étrangère ne pourrait, indépendamment de cette dernière, être admise dans un groupement TVA constitué dans l’Etat membre dans lequel cette succursale est établie. C’est, du moins,
L’administration fiscale a mis à jour, le 29 décembre 2021, ses commentaires relatifs aux opérations réalisées entre un siège et une succursale. Ces modifications visent à prendre en compte les
Une juridiction d’appel considère qu’une succursale espagnole membre d’un groupe TVA est, au cas particulier, indépendante de son siège étranger dans la mesure où elle supporte le risque économique de
La Cour de justice transpose les principes issus de la jurisprudence Skandia au cas d’une prestation de services interne fournie par le siège d’une société, faisant partie d’un groupe TVA
La CJUE juge que les services fournis par un groupement autonome de personnes (GAP) à un Groupe TVA ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de TVA prévue à l’article 132-1-f