Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Euro-compatibilité confirmée de l’ancien dispositif « anti-hybride » de l’article 212, I-b du CGI Fiscalité internationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Nouvelles précisions Fiscalité nationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Absence de refacturation de la rémunération de salariés mis à disposition d’un tiers et AAG Fiscalité française 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption en 1re lecture par les députés du projet de loi « pouvoir d’achat » Fiscalité nationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Carte des radars fiscaux : un nouveau schéma flashé Patrimoine 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Souscription des engagements conditionnant le bénéfice du régime de faveur des fusions : pas de dérogation possible Fiscalité des opérations de restructuration 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanismes de restitution de certaines RAS acquittées par des sociétés non-résidentes : commentaires administratifs Fiscalité internationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive Pilier 2 : la résolution du Parlement européen Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication pour consultation publique d’un rapport d’étape Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Examen de conformité fiscale et secret professionnel de l’avocat : le CNB se prononce Fiscalité nationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLFR 2022 et projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Lois de finances 2022 08 juillet 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Article 123 bis : Application du régime mère-fille pour la reconstitution des résultats imposables de l’entité étrangère Patrimoine 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan