Depuis près de 10 ans, la digitalisation des parcours de commercialisation de produits financiers fait l’objet d’une attention particulière de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ?
PSCA : anticiper les exigences renforcées en matière de gel des avoirs
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), par sa position DOC-2025-02 adoptée le 7 avril 2025, a déclaré intégrer les orientations (EBA/GL/2024/15) de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE ou EBA en anglais) adoptées
Commissions de mouvement : l’AMF généralise leur interdiction à la gestion sous mandat
À compter du 1er janvier 2027, les sociétés de gestion ne pourront plus percevoir des commissions de mouvement de la part de clients dans le cadre de la fourniture d’un
Réforme du droit des OPC : une simplification et modernisation bienvenue du cadre juridique
Publié au Journal officiel du 12 mars 2025, l’ordonnance n° 2025-230 constitue une étape importante dans l’évolution du droit applicable aux Organismes de Placement Collectif (OPC). Prise sur habilitation de
De DSP2 à DSP3 : haro sur la fraude aux paiements !
L’évaluation ex post de la DSP2 a amené la Commission européenne à proposer, le 28 juin 2023, des modifications législatives visant à en améliorer le fonctionnement. Deux nouvelles propositions ont
Stratégie d’investissement de détail (« RIS ») : entre protection des investisseurs et rémunération des intermédiaires
Au sein de l’Union européenne, un certain nombre d’instruments juridiques encadrent la protection des investissements (MiFID II, DDA, PRIIPS, OPCVM et la directive AIFM). Si ce cadre juridique vise à
L’ACPR présente son programme de travail pour 2025
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a dévoilé, le 20 janvier 2025, son programme de travail pour 2025. La feuille de route de l’ACPR pour 2025 se fonde sur
Focus sur les priorités de contrôle de l’AMF en 2025
Chaque début d’année, lors de la présentation de ses vœux à la presse, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dévoile ses nouvelles priorités d’action et de supervision. À
Assurer l’attractivité de la place financière de Paris en diversifiant et simplifiant les modalités de financement des entreprises
Après 3 mois de débats parlementaires, la loi n° 2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adoptée le 13 juin 2024 (Loi Attractivité).
Règlement MiCA : les demandes d’agrément en qualité de Prestataires de Services sur Crypto-Actifs sont désormais ouvertes auprès de l’AMF
Le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023, dit Règlement MiCA, qui fixe le cadre juridique des activités sur crypto-actifs, ce que jusqu’alors le droit français appelait les actifs numériques, entrera
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